Engagement 31 : avec Jean-André Lasserre agissons pour l'Egalité dans les Hauts de Seine

Engagement 31 de François Hollande : la Fédération s'engagera sur le débat pour l'Egalité de tous

J'ai été interpellé via mail, par un militant, qui souhaitait connaître le rôle qui serait celui de la Fédération du Parti Socialiste des Hauts de Seine, s'il me revient de l'animer, dans le débat national qui se déroule actuellement autour de l'engagement 31 (ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe.

Je vous invite à retrouver ci dessous ma réponse par laquelle je réaffirme mon plein et entier soutien au Gouvernement et à la majorité dans la conduite de cette réforme.

Elle m'apparaît d'autant plus nécessaire qu'elle vise à l'Egalité des droits, un combat pour lequel chaque socialiste doit pleinement s'engager.

Jean-André Lasserre

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L’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe correspond à la réalisation de l’engagement 31 porté par le candidat François Hollande durant la campagne présidentielle. Il s’agit avant tout de permettre à tou-te-s les citoyen-ne-s d’avoir accès la loi commune et non pas, comme certains tentent de le faire croire dans le débat qui s’ouvre actuellement, de satisfaire un désir soudain de « normalité » dans la société.

Le mariage :

Le pacs a été adopté par les député-e-s de gauche il y a treize ans (1999), face à une droite vigoureusement hostile, à quelques exceptions près. Il a conduit à une plus grande visibilité et une meilleure acceptation de la diversité des couples et parmi eux, des couples de même sexe. Il est aujourd’hui, largement utilisé par tous les couples, sans que l’une ou l’autre des “catégories” en souffre.

Dans un mouvement parallèle, le mariage doit maintenant s’ouvrir à tous les couples. Dans un mouvement parallèle, le mariage doit maintenant s’ouvrir à tous les couples. En Espagne, la loi a donné de l’élan à un mouvement de l’opinion publique qui n’attendait, pour évoluer, qu’un acte politique déterminé. Il est de notre responsabilité politique d’amorcer enfin ce même mouvement en France.

L’adoption :

De nombreux couples de même sexe ayant  un projet parental se tournent vers l’adoption. Mais, alors, qu’à ce jour, l’adoption plénière n’est possible que pour les couples mariés et les personnes célibataires, un couple homosexuel ne peut pas engager une demande d’agrément. La seule solution est de se faire passer pour une personne célibataire donc de dissimuler sa vie de couple. Il faut aussi, parfois, faire face aux discriminations de l’administration lorsque l’homosexualité du candidat est supposée et utilisée comme argument contre lui. Le 22 janvier 2008, la France a d’ailleurs été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Emmanuelle B. contre la France) pour les pratiques administratives, entérinées par les juges et le Conseil d’Etat, qui permettaient de refuser un agrément à une personne célibataire en raison de son orientation sexuelle.

Cette avancée est indispensable pour que tous les couples stables, ayant un projet parental recevable, ne se sentent plus discriminés du fait de leur orientation sexuelle.

Quel rôle pour la Fédération des Hauts de Seine dans le cadre du débat qui s’ouvre ?

Je réaffirme mon plein et entier soutien à la concrétisation de cet engagement.

Avec mon équipe fédérale, je participerai activement au débat en :

• m’exprimant publiquement chaque fois qu’un parlementaire de droite altoséquanais tiendrait des propos allant à l’encontre de l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe (rappelons que les huit députés UMP ou apparentés sont tous membres de l’entente parlementaire contre le mariage et qu’ils ont toujours voté contre les PPL SRC sur le sujet).
   
• encourageant ce débat à tous les échelons de nos instances fédérales et notamment les sections. Un CF ouvert à tous les militants sera notamment consacré en partie à cette question dans la calendrier qui sera celui du Parlement (le vote définitif de la loi devrait normalement intervenir au plus tard au printemps 2013).
   
• Comme sur d’autres sujets tels que le droit de vote des résidents étrangers, je m'engagerai dans une campagne de promotion et de pédagogie auprès du grand public en m’appuyant notamment sur l’action de nos parlementaires et de tous les élus locaux.

De façon plus générale, la Fédération poursuivra son travail de réflexion déjà engagé depuis le Congrès de Reims concernant la lutte contre toutes les formes de discriminations et de stéréotypes en créant un pôle spécifique au sein du Secrétariat Fédéral, lequel aura la charge de l’animation militante sur cette thématique.